Les TMS représentent plus de 87% des maladies professionnelles en France. Ces Troubles Musculo-Squelettiques sont liés à des gestes répétitifs, de mauvaises postures ou des efforts excessifs, prenant généralement la forme de lombalgies, tendinites ou du syndrome du canal carpien.
Afin d’aider les PME (moins de 50 salariés) dans la prévention de ces troubles et les accompagner financièrement, la CPAM a mis en place 2 aides financières pour celles désireuses de s’engager dans une démarche de prévention.
L’aide « TMS Pros Diagnostic »
Cette aide permet de financer une prestation ergonomique avec les objectifs suivants:
- Réaliser un diagnostic
- Mettre en place un plan d’actions de prévention
- Former un salarié pour qu’il puisse effectuer ces missions
Cette aide peut couvrir 70% des dépenses Hors Taxes engagées par la société dans ce cadre. Elle est néanmoins plafonnée à 25 000€.
L’aide « TMS Pros Action »
Cette aide vise les entreprises faisant l’acquisition de matériel et d’équipements destinés à réduire les contraintes physiques des salariés, notamment lors de la manutention des charges, de postures contraintes ou d’efforts répétitifs. Cette aide peut aussi être utilisée par les entreprises qui forment des salariés exposés à ces risques.
Cette aide peut financer jusqu’à 50% du montant Hors Taxes des investissements auxquels l’entreprise aura procédé. Cette aide est plafonnée à 25 000€.
Des aides à durée limitée : dépêchez-vous !
Pour en bénéficier, les entreprises doivent réserver chaque aide auprès de leur caisse régionale d’assurance maladie (Carsat, Cramif, CGSS) avant le 15 juillet 2017. Elles devront alors fournir les pièces justificatives (factures, RIB …) avant le 15 novembre 2017 afin de pouvoir recevoir le versement de ces aides.
D’ici au 15 novembre, l’employeur peut demander ces aides directement, sans réservation. Les subventions seront alors attribuées en fonction des budgets disponibles restant.
Leave a Comment